Les informations recueillies dans le questionnaire sont
enregistrées
dans un fichier informatisé par aleda09.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent
obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire
ne pourra être envoyé à Aleda09.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire
suivant : Aleda09 "guichet.unique@aleda09.fr".
Elles sont conservées pendant une durée indéterminée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier,
demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du
traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de
vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Aleda09 à
"guichet.unique@aleda09.fr" ou au numéro 05 34 14 63 81.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la CNIL.
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