Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées
dans un fichier informatisé par aleda09.
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obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire
ne pourra être envoyé à Aleda09.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire
suivant : Aleda09 "guichet.unique@aleda09.fr".
Elles sont conservées pendant une durée indéterminée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier,
demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du
traitement de vos données.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de
vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Aleda09 à
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adresser une réclamation à la CNIL.
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