MaPrimeRénov' "MPR" document PDF cliquez ici 

  1. Propriétaire occupant, bailleur et coporpriétés (SCI voir chapitre B de ce paragraphe)
  2. Tous plafonds de revenu Bleu, Jaune et deux nouveaux Violet* et Rose(en remplacement du "CITE" Crédit d'Impot Transition Énergétique depuis le 1er oct. vous pouvez choisir soit MPR ou le CITE) 
  3. Remplace de Crédit d'impot "CITE" le 01 janv. 2021
  4. Dossier de presse, modalité, barèmes et montants par travaux (suite...)
 

A) OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX (extrait lien du document ci-dessous)

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. 

* POUR LES PUBLICS QUI DEVIENNENT ÉLIGIBLES A MAPRIMERENOV A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2020, une dérogation à cette règle est prévue pour les demandes déposées en janvier 2021 pour des travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 : dans ce cas, la demande de prime peut être faite après le lancement des travaux. 

* Extrait Guide Pratique Aides financières Ademe oct. - déc. 2020 version provisoire [suite document page 7 ...]

B) UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), UN USUFRUITIER, UN NU-PROPRIETAIRE OU DES INDIVISAIRES PEUVENT-ILS BENEFICIER DE MAPRIMERENOV’ ? UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), UN USUFRUITIER, UN NU-PROPRIETAIRE OU DES INDIVISAIRES PEUVENT-ILS BENEFICIER DE MAPRIMERENOV’ ? (extrait FOIRE AUX QUESTIONS  DES PROFESSIONNELS Déploiement de MaPrimeRénov page 15 suite ...)

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété du bien. En conséquence, les SCI (société civile immobilière) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Un usufruitier occupant ou un nu-propriétaire occupant ne peuvent pas non plus bénéficier de MaPrimeRénov’. De même, des indivisaires ne sont pas éligibles, sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas-là, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision.  

 

Revenu Fiscal de Référence Bleu Jaune Violet Rose
Page d'explication
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Document de référencehttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf

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