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Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),
 
L’État oblige les producteurs et/ou fournisseurs d’énergie (les obligés) à faire des économies d’énergie au sein de leur propre entreprise ou aider d’autres personnes à en faire. Pour chaque obligé, si l’objectif d’économie n’est pas atteint au cours d’une période donnée, il reçoit une amende.
 
Dans le cas des particuliers (ménages) les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
• être propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit,
• le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être à usage de résidence principale ou secondaire,
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel (à partir du 1er juillet 2015 les artisans devront être RGE : «Reconnu Garant de l’Environnement»).
 
Les obligés vont alors proposer de valoriser ces économies contre des avantages (argent comptant, prêt à taux bonifiés, prime, bon d’achat, diagnostic, prime à la casse,...).
Le particulier choisit une offre et ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois.
En pratique, la proposition de valorisation des CEE doit être faite AVANT la signature des devis.
 
Deux pistes principales :
• les propositions des artisans : un artisan partenaire d’un obligé proposera les offres de celui-ci avec le devis,
• la recherche active : le particulier peut négocier les économies réalisées grâce à ses travaux directement auprès des obligés, notamment sur leurs sites internet.
 

Documents téléchargeables

Document d'explication du dispositif, avec différentes simulations d'obligés, réalisé par les Espaces Info Énergie de Midi-Pyrénées

CEE site ADEME

Lien CEE site gouv.fr

 

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DOC. AIDES FINANCIÈRES 2017

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