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Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2019.

  • Logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Plafond de dépenses :
  1.  Célibataire, veuf, divorcé : 8 000 €,
  2.  Couple pacsé ou marié : 16 000 €
  3. + 400 € par enfant à charge ou 200 € si l’enfant charge égale des parents
  • Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :

  • Résidence principal
  • Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant lieu à l’établissement d’une facture
  • Mention RGE pour les artisans à partir du 1er janvier 2015
  • Respect de performances ou normes
 
 DÉPENSES ÉLIGIBLES :
  • Tout ou partie du matériel TTC selon les équipements
  • Pour l’isolation des parois opaques : la dépense est étendue à la main d‘œuvre
 
DATE FAISANT FOI POUR L’APPLICATION :
  • Date de la facture


Pour réaliser vos projets, le SDE09, en partenariat avec l'Animation Bois Energie, peut vous accompagner sur la partie technique et financière grace au contrat territorial sur les Enr thermiques .

 

Animation Bois Énergie
d'ALEDA fait partie du 
Réseau Occitanie

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