Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020. (voir plafond page chapitre 2

  • Logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Plafond de dépenses :
  1.  Célibataire, veuf, divorcé : 2 400 €,
  2.  Couple pacsé ou marié : 4 800 €
  3. + 120 € par enfant à charge
 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :

  • Résidence principale
  • Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant lieu à l’établissement d’une facture
  • Mention RGE pour les artisans à partir du 1er janvier 2015
  • Respect de performances ou normes
 
DATE FAISANT FOI POUR L’APPLICATION :
  • Date de la facture

Pour réaliser vos projets, le SDE09, en partenariat avec l'Animation Bois Energie, peut vous accompagner sur la partie technique et financière grace au contrat territorial sur les Enr thermiques .

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